J.O. 260 du 9 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0768527D




Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2007, M. Pascal Fourre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure, à compter du 1er juillet 2007, pour une durée de deux ans.